Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 1er Octobre 2023

Bienvenue sur FinancIA ! Ces Conditions Générales d'Utilisation ("CGU") régissent votre accès et votre utilisation de notre site web, de nos applications mobiles et de tous les services associés (collectivement, les "Services") fournis par FinancIA ("nous", "notre", "nos"). En accédant ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par ces CGU. Si vous n'acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser nos Services. Il est crucial de lire attentivement ces termes avant de continuer.

1. Acceptation des Conditions

En utilisant nos Services, vous déclarez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces CGU et notre Politique de Confidentialité. Si vous utilisez les Services au nom d'une organisation, vous déclarez et garantissez que vous avez l'autorité de lier cette organisation à ces CGU, et dans ce cas, "vous" et "votre" se référeront à cette organisation. L'utilisation continue des Services après toute modification de ces CGU constitue votre acceptation des termes modifiés.

2. Description des Services

FinancIA fournit une plateforme de gestion financière assistée par intelligence artificielle. Nos services incluent, sans s'y limiter, l'analyse budgétaire personnalisée, les recommandations d'investissement basées sur l'IA, la planification financière stratégique, et des outils d'éducation financière interactifs. Il est important de noter que les informations et les conseils fournis par nos Services sont à des fins d'information et d'éducation uniquement et ne constituent pas des conseils financiers professionnels, fiscaux ou juridiques. Nous vous encourageons vivement à consulter un professionnel qualifié et agréé pour des conseils spécifiques adaptés à votre situation financière personnelle avant de prendre toute décision d'investissement ou financière.

3. Compte Utilisateur et Sécurité

Pour accéder à certaines fonctionnalités de nos Services, la création d'un compte utilisateur peut être nécessaire. Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de compte, y compris votre mot de passe, et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité. FinancIA ne sera pas responsable des pertes ou dommages résultant de votre manquement à cette obligation de sécurité. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si les informations fournies lors de l'inscription sont fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, ou si vous violez l'une des dispositions de ces CGU.

4. Utilisation Acceptable et Conduite de l'Utilisateur

Vous vous engagez à utiliser les Services uniquement à des fins légales et conformément à ces CGU et à toutes les lois et réglementations applicables. Vous ne devez pas, et ne devez pas permettre à des tiers de :

Utiliser les Services d'une manière qui pourrait les endommager, les désactiver, les surcharger ou les altérer, ou interférer avec l'utilisation et la jouissance des Services par une autre partie.
Tenter d'obtenir un accès non autorisé à toute partie des Services, à d'autres comptes, à des systèmes informatiques ou à des réseaux connectés aux Services, par le piratage, l'extraction de mots de passe ou tout autre moyen.
Utiliser les Services pour transmettre du matériel illégal, frauduleux, harcelant, diffamatoire, obscène, menaçant, haineux ou autrement répréhensible.
Usurper l'identité d'une autre personne ou entité, ou déclarer faussement ou déformer votre affiliation avec une personne ou une entité.
Violer les droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée ou d'autres droits de FinancIA ou de tiers.
Collecter ou stocker des données personnelles sur d'autres utilisateurs sans leur consentement explicite.

5. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus, caractéristiques et fonctionnalités des Services, y compris, mais sans s'y limiter, tous les textes, graphiques, logos, icônes de boutons, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, sont la propriété exclusive de FinancIA ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois internationales sur le droit d'auteur, les marques, les brevets, les secrets commerciaux et autres lois sur la propriété intellectuelle ou les droits de propriété. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre, louer, accorder une sous-licence, transférer ou céder une partie de nos Services ou des logiciels inclus, ni faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou tenter d'extraire le code source de ce logiciel, sauf si les lois interdisent ces restrictions ou si vous avez obtenu notre permission écrite explicite.

6. Limitation de Responsabilité et Exonération de Garanties

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, FINANCIA, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, PARTENAIRES ET CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES, D'UTILISATION, DE CLIENTÈLE OU D'AUTRES PERTES INTANGIBLES, RÉSULTANT DE (I) VOTRE ACCÈS OU UTILISATION OU INCAPACITÉ D'ACCÉDER OU D'UTILISER LES SERVICES ; (II) TOUTE CONDUITE OU CONTENU D'UN TIERS SUR LES SERVICES ; (III) TOUT CONTENU OBTENU À PARTIR DES SERVICES ; ET (IV) L'ACCÈS, L'UTILISATION OU L'ALTÉRATION NON AUTORISÉS DE VOS TRANSMISSIONS OU DE VOTRE CONTENU, QUE CE SOIT SUR LA BASE D'UNE GARANTIE, D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, QUE NOUS AYONS ÉTÉ INFORMÉS OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET MÊME SI UN RECOURS ÉNONCÉ DANS LES PRÉSENTES S'AVÈRE AVOIR ÉCHOUÉ DANS SON OBJECTIF ESSENTIEL.

LES SERVICES SONT FOURNIS "TELS QUELS" ET "TELS QUE DISPONIBLES" SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, SÉCURISÉS OU EXEMPTS D'ERREURS, NI QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS. LES INFORMATIONS FOURNIES PAR FINANCIA SONT À DES FINS D'INFORMATION GÉNÉRALE UNIQUEMENT ET NE DOIVENT PAS ÊTRE CONSIDÉRÉES COMME DES CONSEILS FINANCIERS PROFESSIONNELS. NOUS NE GARANTISSONS PAS L'EXACTITUDE, L'EXHAUSTIVITÉ, LA FIABILITÉ OU L'UTILITÉ DES INFORMATIONS FOURNIES.

7. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces CGU à tout moment. Si une révision est importante, nous nous efforcerons de fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue une modification importante sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d'accéder ou d'utiliser nos Services après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d'utiliser les Services.

8. Droit Applicable et Juridiction

Ces CGU seront régies et interprétées conformément aux lois de la France, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre manquement à faire respecter un droit ou une disposition de ces CGU ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits. Si une disposition de ces CGU est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces CGU resteront en vigueur. Ces CGU constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant nos Services et remplacent et annulent tous les accords antérieurs que nous pourrions avoir entre nous concernant les Services. Tout litige découlant de ou lié à ces CGU ou à l'utilisation des Services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

9. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à nos Services immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous violez les CGU. Toutes les dispositions des CGU qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l'indemnisation et les limitations de responsabilité.

10. Contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, veuillez nous contacter via notre page de contact ou par email à [email protected]. Nous nous engageons à répondre à vos préoccupations de manière rapide et professionnelle.